L'action du Sicoval

Prévention de la récidive

Le public jeune est une des cibles privilégiées du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Suite à la sollicitation de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), une action de prévention de la récidive sera initiée par le développement de stage découverte.
Cette action a pour but d’orienter les jeunes suivis par la PJJ vers le monde professionnel. Cela suppose un accompagnement. Il ne s’agit pas uniquement d’initier une action de prévention de la récidive mais de familiariser le Sicoval avec des jeunes sous main de justice pour envisager, à terme, la mise en œuvre de travaux d’intérêts généraux sur le territoire.

Action menée en partenariat avec : les jeunes suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les communes, le Conseil Général de la Haute-Garonne, le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD), les Parquets et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Ciné Jeunes Justice

Le Sicoval s'engage

Et mes droits dans tout ça ?

Droits du citoyen

Être citoyen, c’est avoir des droits, garantis par la loi, aussi essentiels que la liberté d’expression, le droit de vote et la protection sociale par exemple.

La majorité et ses droits

La majorité civile : 18 ans est l’âge à partir duquel vous êtes juridiquement considéré comme pleinement responsable de vos actes. Vous êtes libre de conclure des contrats et de gérer vos ressources.
Vous êtes seul responsable vis-à-vis de vos professeurs et employeurs. Vous décidez et assumez votre orientation scolaire et professionnelle.

La majorité matrimoniale

A partir de 18 ans, vous avez le droit de vous marier sans l’autorisation de vos parents ou tuteurs.

Les droits civiques

Ils représentent les libertés individuelles qui vous sont garanties par la loi.

Le droit de vote

Il vous donne la possibilité, dès votre majorité civile, de participer aux différents scrutins. Vous prenez ainsi part à la vie démocratique française et européenne. Vous votez aux élections locales, nationales, et européennes au suffrage universel direct. Dès 18 ans, vous élisez donc :
Le président de la République et les députés. Ce sont les élections nationales, qui ont lieu tous les 5 ans. 
Les conseillers municipaux, généraux, et régionaux. Ces élections locales ont lieu tous les 6 ans. Ces conseillers représentent respectivement. Les députés européens. Ce sont les élections européennes, qui ont lieu tous les 5 ans.

Le droit d’éligibilité

C’est le droit de vous porter candidat à une élection et d’être élu.
Vous bénéficiez également du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, ainsi que du droit de représenter ou d’assister quelqu’un en justice, et enfin du droit de témoigner en justice.

La liberté d’expression

Vous avez le droit de vous exprimer librement, de créer une association ou d’y participer, d’appartenir à un syndicat et de manifester, de faire grève.

Tous ces droits représentent une responsabilité

Ils peuvent vous être retirés par décision judiciaire, notamment suite à certaines infractions (crimes ou délits) en raison de leur gravité.

Les droits socio-économiques

Le droit à la protection sociale
C’est le droit à la sécurité sociale (remboursement de vos frais médicaux) affirmés dans la Constitution de 1946 et celle de 1958.
Les droits liés au travail
Ils se traduisent par le versement de prestations sociales telles que l’assurance-chômage, la retraite, le revenu de solidarité active (RSA), les congés de maternité, etc. Il faut y ajouter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Les droits environnementaux

Depuis 2004, la Charte de l’environnement proclame le droit « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Elle consacre la notion de développement durable (« les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ») et inscrit le principe de précaution dans la Constitution.
Chacun est appelé à être responsable du devenir de la planète.
Respecter l’environnement, la qualité de vie, la préservation de la santé tout en assurant à chacun les moyens de son développement est le nouveau défi qui se présente au genre humain.

Visualiser le fichier «DICOM-Charte_Environnement_web_cle766cbf.pdf» en ligne

Ces droits s’accompagnent de devoirs.
[source : http://www.jeunes.gouv.fr/]

 

Accès au droit et justice de proximité

Grâce au partenariat avec les acteurs de la justice, notamment le Conseil départemental d’accès aux droits, le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) du Sicoval a pu développer, depuis 2006, le dispositif des permanences d’accès au droit, permettant aux habitants du Sicoval de bénéficier d’espaces d’écoute, d’orientation, d’information et d’accompagnement.

Depuis plusieurs années, le Sicoval disposait de permanences d’avocats dans plusieurs communes de son territoire. En avril 2008, un Point d’accès au droit renforcé a ouvert dans la commune de Ramonville-Saint-Agne, proposant une offre de services plus diversifiée (avocats, huissiers, notaires, ADIL, Le défenseur des droits). Des permanences ont également lieu dans quatre autres communes : Castanet-Tolosan, Escalquens, Lacroix-Falgarde, Montgiscard. L’objectif est de faciliter l’accès au droit des habitants.

plaquette « accès au droit »

panneau accès au droit au Sicoval

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